Le programme d’adaptation de domicile, c’est quoi?
Le programme d’adaptation de domicile, plus communément appelé dans le jargon le programme PAD, s’adresse aux personnes handicapées désirant apporter des modifications à leur résidence. Ce programme soutient financièrement le propriétaire dans l’exécution des travaux d’adaptation qui répondent aux besoins de la personne vivant avec des limitations afin qu’elle puisse maintenir une certaine autonomie dans son domicile.
Qu’est-ce qui peut être adapté dans ma résidence?
Les modifications financées par le programme sont des travaux qui permettent à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles et de réaliser des activités de la vie quotidienne à l’intérieur de sa résidence, et ce, en toute sécurité. Les ajustements doivent être des solutions simples, fonctionnelles, sécuritaires et à moindres coûts. Par exemple, il peut s’agir :
– De l’installation d’une rampe d’accès extérieure;
– Du réaménagement d’une salle de bain;
– De l’élargissement des cadres de portes dans la résidence;
– Et bien plus.
Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur possédant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et des numéros de TPS et de TVQ.
Mais est-ce que tous les bâtiments sont admissibles? Eh oui! Tous les bâtiments servant de domicile permanent sont admissibles au programme d’adaptation de domicile. Que ce soit une maison, un immeuble à logements, une maison de chambres ou une maison mobile, toutes ces résidences sont acceptées si la personne handicapée et les adaptations sont admissibles.
En revanche, dans le cas où le demandeur est locataire (comme dans un immeuble à logements ou une maison de chambres), le propriétaire du domicile doit consentir à la démarche d’adaptation.
Conditions afin d’être admissible au programme PAD
Pour être admissible au programme PAD, il faut remplir les conditions mentionnées ci-bas (conditions provenant du site de la Société d’habitation du Québec) [1] :
« Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :
– Fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante;
– Ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public, notamment :
- Régime d’assurance de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ);
- Régime de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC);
- Régime d’assurance administré par une corporation privée ou publique;
- Programme de soins de santé (section Adaptation de domicile) du ministère des Anciens Combattants.
D’autres conditions peuvent s’appliquer. »
Étapes afin de déposer une demande
Vous remplissez toutes les conditions énoncées plus haut et vous désirez déposer une demande?
Avant tout, si vous êtes un locataire, vous devez d’abord consulter votre propriétaire afin de savoir s’il consent à ce que des travaux d’adaptation soient exécutés dans le logement puisqu’il devra remplir une partie du formulaire le concernant.
Déroulement de la démarche :
| Étape 1 | Procurez-vous le formulaire Inscription au programme PAD au CLSC le plus près de chez vous ou à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires. |
| Étape 2 | La SHQ analyse par la suite votre inscription et vous confirme votre admissibilité. |
| Étape 3 | Remplissez le formulaire que vous aura transmis la SHQ pour décrire, parmi les travaux admissibles au programme, ceux que vous comptez réaliser pour répondre à vos besoins. |
| Étape 4 | Si vous êtes locataire, votre propriétaire transmet à la SHQ des soumissions d’entrepreneurs; si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas à transmettre de soumissions. |
| Étape 5 | Vous, ou votre propriétaire si vous êtes locataire, devez choisir, pour effectuer les travaux décrits, un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la RBQ, qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. |
| Étape 6 | Le propriétaire attend l’autorisation de la SHQ avant de faire exécuter les travaux (le défaut de se conformer à cette consigne entraînera automatiquement l’inadmissibilité des travaux à une subvention). |
| Étape 7 | Une fois les travaux terminés, transmettez à la SHQ toutes vos factures décrivant les travaux réalisés et toute autre documentation requise. |
| Étape 8 | Le propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la SHQ a vérifié la conformité des factures et des documents reçus. |
Pour en savoir plus et pour connaître l’aide maximale à recevoir pour votre projet d’adaptation, nous vous suggérons de consulter le site web de la Société d’habitation du Québec ou en les contactant par téléphone au 1 800 463-4315, option # 1.
Si vous désirez avoir quelques informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter directement et nous pourrons vous répondre au mieux de nos connaissances ou vous référer à la bonne ressource.
Yves Laurin
Agent de promotion
Association des personnes handicapées physiques et sensorielles secteur Joliette
[1] Conditions d’admissibilité provenant du site web de la Société d’habitation du Québec : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/programme_dadaptation_de_domicile.html
