Ah l’adaptation d’un véhicule! Par où commencer et vers qui se tourner? C’est dans l’objectif de vous éclairer sur les différentes avenues possibles que nous avons décidé de rédiger un article sur le sujet! Que ce soit en raison d’un handicap physique à la suite d’un accident ou en lien avec une maladie, votre véhicule pourrait être adapté selon vos limitations et vos besoins afin de maintenir votre autonomie et de pouvoir continuer à vaguer à vos occupations qu’elles soient professionnelles ou récréatives.
Que ce soit pour l’achat ou l’adaptation, sachez que des programmes et subventions financières sont là pour vous supporter. Mais avant de discuter des véhicules autorisés et du financement, débutons avec l’un des programmes les plus souvent utilisés dans le domaine, soit le programme d’adaptation de véhicule (PAV).
Notez que chaque dossier est unique, les informations présentes dans cet article sont à titre indicatif et pourraient varier selon votre condition. Pour de plus amples informations, nous vous suggérons de contacter directement la Société de l’assurance automobile du Québec afin de discuter de votre situation.
Le programme PAV, un programme pour aider à maintenir son autonomie!
Le programme d’adaptation de véhicule (PAV) est mis en place par le Ministère des Transports du Québec et géré par la Société de l’assurance automobile du Québec. Celui-ci vient en aide aux personnes dont le handicap ne résulte pas d’un accident de la route. Si vous avez eu un accident de la route qui vous a causé des limitations physiques, rendez-vous directement à la section Parlons un peu des autres programmes de ce billet.
Pour débuter, comment être admissible au PAV?
En fait, votre handicap doit être congénital ou causé par une maladie, un accident autre qu’un accident de la route, le vieillissement ou une autre cause. Si c’est votre cas, voici, selon le site de la Société de l’assurance automobile du Québec [1], les conditions à respecter afin d’être admissible à l’adaptation d’un véhicule :
– Vous avez l’intention d’utiliser le véhicule pendant au moins 5 ans;
– Si le véhicule est usagé, une preuve d’inspection attestant que le véhicule est en bon état mécanique pourrait être exigée;
– Vous n’avez pas demandé d’adaptation pour un autre véhicule.
Ce véhicule doit être le vôtre ou celui d’un proche avec lesquels vous effectuez vos déplacements courants ou un véhicule loué à long terme. Dans ce dernier cas, vous devez obtenir l’autorisation du locateur (ex. : concessionnaire) pour procéder aux modifications.
Voici la marche à suivre, étape par étape afin de faire adapter votre véhicule (selon les informations trouvées sur le site web de la Société de l’assurance automobile du Québec) :
| Étape 1 – Obtenir le formulaire : Demande d’aide financière pour l’adaptation d’un véhicule | Pour obtenir ce formulaire, contacter la SAAQ par téléphone au 1 800 361-7620. |
| Étape 2 – Remplir le formulaire et joindre les documents nécessaires pour votre demande. | Voici les documents qui devront être joints à votre demande : – Le rapport d’un ergothérapeute; – 2 soumissions différentes de fournisseurs en adaptation de véhicules; – La copie du rapport d’évaluation fonctionnelle de l’ergothérapeute, si vous êtes titulaire d’un permis de conduire (dans ce cas, la SAAQ pourra s’assurer que votre permis de conduire est approprié au véhicule adapté, car l’ajout de certains équipements peut modifier la classe du permis ou les conditions médicales qui y sont rattachées). |
| Étape 3 – Transmettre le formulaire à la SAAQ avec les documents requis. | Il est possible de transmettre votre formulaire de deux façons : – Par la poste au service de la gestion des fournisseurs à l’adresse suivante : Service de la gestion des fournisseurs Société de l’assurance automobile du Québec Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6 – Par télécopieur au 418 643-3346 |
| Étape 4 – Faire adapter le véhicule et le soumettre à une vérification | Une aide financière vous sera accordée pour l’adaptation de votre véhicule si, après vérification, la solution recommandée par votre ergothérapeute est appropriée à vos besoins et que vous respectez les critères du PAV. Lorsque vous connaissez le montant de votre aide financière (qui vous sera divulgué par la SAAQ), vous pouvez faire appel au fournisseur spécialisé accrédité par l’ANCEM du Canada de votre choix pour faire adapter le véhicule. Par la suite, le véhicule devra faire l’objet d’une vérification dans l’un des centres de vérification mécanique de la SAAQ si les travaux d’adaptation concernaient : – Le système de freinage ou d’accélération; – La direction; – La suspension. |
| Étape 5 – S’entraîner à la conduite du véhicule adapté. | Une fois le véhicule adapté, vous devez vous familiariser avec les équipements nouvellement installés et vous entraîner à une conduite sécuritaire. Les frais d’un entraînement sont couverts lorsque celui-ci est nécessaire et qu’il a été recommandé par un ergothérapeute. |
Type de véhicule pouvant être adapté?
Dans tous les cas, vous pouvez faire adapter un véhicule de promenade, que ce soit une automobile, un véhicule utilitaire sport (VUS) ou une minifourgonnette. Les véhicules récréatifs ne sont pas admissibles dans les différents programmes. En ce sens, si vous désirez adapter un véhicule autre qu’un véhicule de promenade, vous devrez vous-même assumer les coûts d’adaptation.
Parlons un peu des autres programmes!
Au Québec, il existe plusieurs programmes de financement provenant de différents organismes gouvernementaux afin de vous venir en aide dans l’achat ou l’adaptation de votre véhicule.
Veuillez noter que chaque situation est unique et que les programmes énoncés ci-bas sont à titre indicatif. Vous devez prendre le programme qui correspond à votre situation [2] :
| C.N.E.S.S.T. | Programme d’indemnisation suite à un accident de travail. Si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons de contacter directement votre agent d’indemnisation pour obtenir plus d’informations. |
| S.A.A.Q. – Accidentés de la route | S’adresse à toutes personnes vivant avec un handicap suite à un accident de la route. Si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons de contacter directement votre agent d’indemnisation pour obtenir plus d’informations. |
| Revenu Québec | Un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ peut être obtenu sous certaines conditions lors de l’achat d’un véhicule neuf qui sera muni de certains équipements visant au transport d’une personne handicapée, ou à la conduite de ce véhicule par une personne handicapée. Pour de plus amples informations, consultez le site suivant : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/fp-2518/#:~:text=Ce%20formulaire%20s’adresse%20%C3%A0,sur%20un%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20moteur |
Programme de remise du fabricant automobile | Plusieurs concessionnaires automobiles offrent un programme de remboursement jusqu’à concurrence d’un certain montant suite à l’adaptation de votre véhicule. Nous vous invitons à les contacter directement pour obtenir plus d’informations. |
Nous sommes conscients qu’il est peut-être difficile de se retrouver dans tous ces programmes et ces conditions. Si vous désirez avoir quelques informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter et nous pourrons vous répondre au mieux de nos connaissances ou vous référer à la bonne ressource. Nous sommes là pour vous aider!
Yves Laurin
Agent de promotion
Association des personnes handicapées physiques et sensorielles secteur Joliette
[1] Informations provenant du site de la Société de l’assurance automobile du Québec : https://saaq.gouv.qc.ca/personnes-mobilite-reduite/adaptation-achat-vehicule
[2] Informations provenant du site TVR Technologie Inc : Foires aux questions – TVR Technologie inc. (tvrtechnologies.com)
